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L'ASSURANCE VIE

L’assurance-vie est un contrat complexe qui demeure une technique de transmission très avantageuse puisqu’en principe, au décès de l’assuré, le capital revient au bénéficiaire désigné, hors succession.

D’un point de vue civil, la prestation due ne fait pas partie de la succession et donc ne revient pas aux héritiers du souscripteur (sauf cas particuliers : bénéficiaire non déterminé, primes manifestement exagérées ou contrat souscrit au profit de l’assuré lui-même (contrat de capitalisation)). D’un point de vue fiscal, en revanche, diverses législations ont prévu une taxation.

La Ligue contre le cancer Gironde en tant qu’association reconnue d’utilité publique est exonérée de toute taxation. En la désignant bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, le souscripteur, quelque soit la date d’ouverture du contrat d’assurance et quelque soit l’âge auquel il aura versé les primes, a la certitude que la Ligue contre le cancer percevra la totalité des fonds, sans aucune taxation.

La désignation peut se faire soit dans le contrat lui-même, soit dans tout autre document (lettre, avenant au contrat, testament). L’essentiel est que le bénéficiaire soit clairement identifié. Aussi, afin de prévenir toute difficulté, il est fortement conseillé de préciser l’adresse après le nom de l’association.

Le droit français repose fondamentalement sur le principe de l’autonomie de la volonté. Encore faut-il que cette volonté soit à la fois éclairée et correctement exprimée. Avant de rédiger les modalités de transmission de son patrimoine, il convient de prendre au préalable conseil auprès d’un notaire ou auprès de la Ligue contre le cancer.

Allez plus loin :

Pour toute information sur les conditions d’utilisation de votre legs et donations, demandez un rendez-vous avec la directrice de la Ligue contre le cancer Gironde. Un simple appel pour prendre rendez-vous : 05 56 33 22 53.