En transmettant votre patrimoine à la Ligue, vous nous aidez à faire reculer la maladie.
Donner à la Ligue contre le cancer lui permet d’agir au quotidien dans la lutte contre le cancer et d’aider les personnes malades et leurs proches.
Il existe plusieurs manières d’aider la Ligue contre le cancer, à tout âge et selon ses moyens, de son vivant ou après son décès.
Elle traite des trois modes de transmission les plus usuels en rappelant pour chacune la fiscalité attractive attachée à la qualité d’association reconnue d’utilité publique de la Ligue contre le cancer, à savoir : la donation, l’assurance-vie et le legs.
La donation
La donation est un acte par lequel une personne se dépouille irrévocablement de son vivant d’un bien au profit d’une autre personne qui l’accepte (art. 894 du code civil). Elle exige donc un formalisme par la signature d’un acte devant notaire (art. 931 du code civil).
Deux mécanismes existent aujourd’hui :
La donation résiduelle :
elle permet de gratifier un proche qui aura la charge, à son décès, de transmettre ce qui subsistera de la donation à un deuxième bénéficiaire, préalablement désigné par le donateur dans l’acte de donation (le premier donataire peut vendre ou gérer le bien reçu librement mais ne peut le donner ou le léguer par testament).
La donation graduelle :
elle permet également de gratifier un proche mais à charge pour lui de conserver et d’entretenir le bien reçu pour ensuite le transmettre intégralement à son décès à un deuxième bénéficiaire, également désigné par le donateur dans l’acte de donation.
L’assurance-vie
L’assurance-vie est un contrat complexe qui demeure une technique de transmission très avantageuse puisqu’en principe, au décès de l’assuré, le capital revient au bénéficiaire désigné, hors succession.
La Ligue contre le cancer Gironde en tant qu’association reconnue d’utilité publique est exonérée de toute taxation. En la désignant bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, le souscripteur, quelque soit la date d’ouverture du contrat d’assurance et quelque soit l’âge auquel il aura versé les primes, a la certitude que la Ligue contre le cancer percevra la totalité des fonds, sans aucune taxation.
La désignation peut se faire soit dans le contrat lui-même, soit dans tout autre document (lettre, avenant au contrat, testament). L’essentiel est que le bénéficiaire soit clairement identifié.
Le legs
Le «legs universel» est fait par une personne qui souhaite léguer l’ensemble de ses biens à une association (qui sera alors exempte de tous droits de succession
Si une personne souhaite léguer une petite partie de son patrimoine, elle peut le rédiger dans son testament en demandant à son légataire universel de reverser un «legs particulier» à une association, qui sera exempte de tous droits de succession sur la part qui lui reviendra.
Le «legs universel à l’association avec legs particulier à des proches» reconnaît quant à lui l’association comme légataire universelle et lui confie la tâche de reverser des legs particuliers nets d’impôts à un ou plusieurs proches (bien mobilier, somme d’argent déterminée, bijou…). Les personnes bénéficiaires n’auront ainsi pas d’impôt à acquitter, c’est l’association qui s’en chargera sur la part qui leur revient.
Retrouvez toutes les informations sur : https://www.ligue-cancer33.fr/legs-donation-assurance-vie/
Pour toute information sur les conditions d’utilisation de votre legs et donations, demandez un rendez-vous avec la directrice de la Ligue contre le cancer Gironde.
Un simple appel pour prendre rendez-vous : 05 56 33 22 53.
